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Droit de la famille – Avocat au Barreau de Lille

Valérie Zimmermann se tient à votre disposition dans vos affaires relatives au droit de la famille, incluant le divorce, la rupture amiable, le droit de visite et d’hébergement, les pensions alimentaires, le partage des biens du couple.
A ce titre, elle vous apporte son conseil et son assistance en matière de :
  • Procédure de divorce
  • Fixation de la garde des enfants
  • Modalités du droit de visite et d’hébergement
  • Demande de pension alimentaire pour les enfants et/ou la mère
  • Partage ou liquidation du patrimoine (couples mariés ou non)

La procédure de divorce

Le divorce amiable sans juge
N’hésitez pas à contacter Maître Zimmermann pour vous faire accompagner dans vos démarches de divorce amiable sans juge.

Cette formule de divorce  implique un accord total des conjoints sur les conséquences immédiates et futures de la séparation. Le couple doit s’accorder sur le montant de la pension alimentaire, la garde des enfants, le droit de visite, la liquidation du régime matrimonial. Chaque époux doit faire choix d'un avocat : l'un  se charge de la rédaction de la convention  et l'autre des procédures administratives et légales permettant d’officialiser la rupture, laquelle n’est plus homologuée par un magistrat, mais par un notaire choisi par les époux, dont la rémunération reste très modique.
Une contrainte peut se présenter si les époux sont propriétaires d’un immeuble puisque celui-ci devra avoir été vendu ou partagé avant la signature de la convention de divorce, laquelle devra en effet contenir l’état liquidatif et l’acte authentique du notaire.
 
Le divorce pour faute
Maître Valérie Zimmermann vous assiste également dans le cadre d’une procédure anciennement appelée divorce pour faute, soit le divorce dit "classique". Elle étudie votre cas et traite votre dossier en fonction des fautes commises par votre conjoint (infidélité, manquement aux devoirs de vie commune, violences conjugales, non-contribution aux charges du foyer) et surtout de vos propres demandes relatives aux enfants et à l’épouse (demande de prestation compensatoire). En parallèle, elle vous informe du déroulement de la procédure de divorce et des conséquences de votre séparation.
 
Le divorce sur demande acceptée

Le divorce par demande acceptée peut être sollicité par l’un des conjoints. Lorsqu'ils s’accordent pour se séparer, un procès-verbal d’acceptation du divorce  peut être régularisé lors de l’audience de tentative de conciliation en présence des avocats et du Juge ou ultérieurement : l’objectif est de sceller le consentement au principe du divorce sans revenir sur les  motifs à l’origine de  la rupture. À tout moment de la procédure, les époux ont la possibilité d’accepter cette formule amiable, qui ne remet pas en cause la discussion relative aux pensions alimentaires ni le droit de visite et d’hébergement des enfants.

L'avovat est obligatoire et rédigera la requête initiale – laquelle ne doit à ce stade contenir aucun motif  - et se chargera de l’introduction de la demande de divorce proprement dite, tout en expliquant à son client les tenants et les aboutissants de cette formule de séparation (notamment l’irrévocabilité de la décision après acceptation). Elle conseille également son client sur le déroulé des audiences.

 
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Cette formule peut être adaptée aux cas de séparation des époux de plus de deux ans  et sera constatée par le juge.
Le divorce pourra ainsi être prononcé même si l’autre partie s’y oppose.
 

Les conséquences liées au divorce

La garde des enfants issus du couple
En cas de séparation, seul le Juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur le sort des enfants issus du couple. L’intervention de l’avocate permettra de préserver l’intérêt du client, pour que celui-ci obtienne la garde des enfants, en tenant compte des situations financières respectives, des conditions d’accueil et de confort, voire des facultés mentales des deux parents.
Outre le droit de garde,  la pension alimentaire sera fixée chaque parent doit participer à l’entretien et à l’éducation des enfants, et la pension sera évaluerée de manière équitable  en fonction des revenus et harges respectifs  des parents et des besoins des enfants.
 

Le partage du patrimoine du couple

Le partage du patrimoine commun est une des suites directes de la rupture du couple. S’il s’agit d’un couple marié, l’avocate étudie la répartition des biens selon le cas échéant, les termes du contrat de mariage qui aurait été conclu. La répartition se fait à l’amiable ou par voie judiciaire devant les juridictions compétentes. Par ailleurs, si des dommages psychologiques ou physiques sont survenus pendant le mariage, il est possible de  formuler une demande de dommages-intérêts.
En cas de disparité de ressources liée au divorce, l’époux dont les revenus seront sensiblement inférieurs à ceux de son conjoint pourra bénéficier d’une prestation compensatoire, laquelle est également fonction d’autres critères à étudier au cas par cas : l’âge du demandeur, la durée du mariage, les droits à la retraite...

Le droit de visite des grands-parents

Les démarches rattachées au droit de visite des grands-parents sont complexes. Maître Valérie Zimmermann pourra vous accompagner utilement en se chargeant de la sisine du Juge aux affaires familiales. 
La décision du juge dépendra des motifs avancés par les parties au procès qui auront été auditionnées lors des audiences (parents, petits-enfants, grands-parents). La demande des grands-parents peut ainsi être refusée si les faits suivants sont justifiés :
  • Climat de tension ou de mesquinerie lors des rencontres
  • Comportements irresponsables des grands-parents qui sont susceptibles d’affecter négativement l’épanouissement des enfants.